Résultats de la recherche

(685 résultats)
1
...
14
15
16
17
18
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
327 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
218 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
82 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
76 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
77 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
293 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
194 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
196 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
197 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
390 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°137

Après l'Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 29 juin 2026
138 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
180 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 QUINQUIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
198 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 SEXIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
249 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
341 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
340 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
106 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
10 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
215 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
17
18
...
35
Fabrication de la liasse