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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
309 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
234 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
381 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°373

Article 9, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
382 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°373

Article 9, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
383 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°373

Article 9, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
11 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
342 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 51

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
48 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
25 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
233 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 23

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
201 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 51

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
108 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
105 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
343 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 42

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
103 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
45 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
36 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
271 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
213 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
40 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse