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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
174 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
46 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
134 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
140 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
136 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
135 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
176 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
116 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 SEXIES

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
49 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
12 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 42

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
216 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
112 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 59

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
310 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
101 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
338 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
107 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
225 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
344 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 28

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
65 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse