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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
290 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
110 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
177 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 TER

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
178 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 QUATER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
345 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 QUATER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
389 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°297

Article 10 QUATER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 29 juin 2026
297 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 QUATER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
179 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 QUATER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
257 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
181 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
144 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
238 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 SEXIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
66 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 38

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
373 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 26 juin 2026
50 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
261 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
280 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 11 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
191 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
285 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 11 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
283 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 11 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse