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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
251 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
28 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
329 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
99 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
281 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 2 TER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
307 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 2 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
291 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
26 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
164 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
114 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 TER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
111 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 57

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
273 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
70 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 TER, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 23 juin 2026
250 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
71 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 12

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 23 juin 2026
267 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
142 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
69 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 SEXIES, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 23 juin 2026
75 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 SEXIES, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2797 23 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse