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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC55 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC170 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC167 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC123 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC87 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC77 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 9
Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC97 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC89 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 8
Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC163 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 9
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC29 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Adopté Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC98 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 3
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC92 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2
Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC236 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER AA

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC176 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 3

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC96 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Avant l'Article PREMIER AA
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC177 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 6

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC57 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 7
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC178 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 8

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC30 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC33 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse