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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
1 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 20 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3057 17 juillet 2026
2 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 QUATER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 20 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3057 17 juillet 2026
4 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 21

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 20 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3057 18 juillet 2026
3 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 104

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 20 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3057 17 juillet 2026
AC43 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC24 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC165 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC175 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC164 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC2 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC79 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC110 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC102 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC174 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC1 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 6

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 4 mai 2026
AC77 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC98 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC92 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC275 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse