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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC99 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC141 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC272 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC271 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC273 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC278 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC276 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC78 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 12

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC274 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC295 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC12 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC14 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC246 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC26 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC129 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC36 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC109 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC127 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC37 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC143 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse