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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC67 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC40 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC299 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AC40

Article 5, alinéa 3

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC149 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC262 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC18 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC255 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 3

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC76 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC207 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11, alinéa 8

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC148 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC264 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 3

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC302 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AC259

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC42 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC151 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC120 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC47 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC290 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC20 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC258 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 9

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC119 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse