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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC201 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC291 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC15 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC101 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC19 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC121 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC292 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC17 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC256 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 5

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC228 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC190 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 8

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC69 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC197 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 22

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC194 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC88 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 16

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC196 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 20

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC173 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC150 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 11

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC103 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC161 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse