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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC202 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC229 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC105 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC134 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC46 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC130 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC193 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC218 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 5

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC166 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC104 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC192 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 11

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC157 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC21 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC16 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC200 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC227 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 7

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC289 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC106 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC118 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC257 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 8

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse