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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC154 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC189 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 7

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC136 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 16

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC22 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC226 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC133 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 12

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC268 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 16

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC259 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 11

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC152 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC191 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC220 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 12

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 10 mai 2026
AC80 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 16

Les Démocrates

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC265 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 3

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC251 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC216 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 3

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC301 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AC251 (Rect)

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC230 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 6

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC162 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC128 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC217 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 15

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse