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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC126 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC63 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC199 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC62 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC50 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC215 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC81 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC44 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Retiré 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC23 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC232 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 10

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC65 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC221 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 3

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 10 mai 2026
AC211 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 29

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC213 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC52 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC107 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC214 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 24

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC83 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC233 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 19

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC212 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 37

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse