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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC25 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Retiré 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC208 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 17

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC206 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC198 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 9

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC231 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 7

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC209 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 19

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Retiré 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC210 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 3

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 9 mai 2026
AC64 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10, alinéa 19

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC33 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC28 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC125 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC94 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC178 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC96 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Avant l'Article PREMIER AA

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC176 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 3

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC95 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC236 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER AA

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC138 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC89 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC29 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse