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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC125 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC58 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC95 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC138 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 4

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC28 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC5 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER C

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC293 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER C

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC275 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC245 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC91 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC252 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 13

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC266 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 14

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC296 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AC135

Article 2, alinéa 9

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC60 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC13 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC113 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC84 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC112 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC32 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC253 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS A

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse