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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC177 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC163 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC57 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC58 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Adopté Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC30 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC27 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC124 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Retiré 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC156 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC181 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 8

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC34 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC41 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 BIS, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC160 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC260 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11, alinéa 1

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC56 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC90 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 4
Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC153 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 11
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC205 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC222 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 11

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC203 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC234 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse