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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC225 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 BIS, alinéa 4

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC224 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 BIS, alinéa 4

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC235 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC237 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER D, alinéa 3

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC238 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER BIS, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC253 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC263 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC261 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC269 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 3

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC267 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC49 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC10 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 5 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC123 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC242 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC167 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC170 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC51 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 2 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC5 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER C
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC131 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER C
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC54 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse