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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC66 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC35 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC55 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC116 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC139 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER B, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC159 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 BIS, alinéa 1
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC172 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC114 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC4 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 8 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC9 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 BIS, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC74 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC144 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 19
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC169 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC68 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC87 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC59 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 4
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC86 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC72 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC85 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER AA, alinéa 2
Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

 Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC70 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse