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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC73 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC97 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC117 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC219 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 10 mai 2026
AC293 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER C

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC71 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC115 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC132 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 4
Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC180 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 6

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC53 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 5
Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC11 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 5 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC171 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC48 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC168 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC93 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 BIS, alinéa 6
Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC108 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC137 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC140 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC186 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 11

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC187 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 11

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse