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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC184 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC188 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 12

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC185 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 11

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC223 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 14

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC204 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

M. Belkhir Belhaddad, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC241 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC239 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER BIS, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC240 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER TER, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC270 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 4

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC282 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 14

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC283 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 18

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC280 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 4

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC281 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 6

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC285 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 18

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC284 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 18

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC287 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER C, alinéa 2

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC122 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9 A, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC182 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 14

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC45 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 10 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Retiré 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC158 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 13 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse