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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC111 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC247 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC180 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 6

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC184 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC188 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 12

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 8 mai 2026
AC75 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Retiré 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC248 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC34 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC300 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°AC37

Article 3, alinéa 2

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 12 mai 2026
AC31 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC279 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC82 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article PREMIER
Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

 Discuté Rejeté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC135 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 9
Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC116 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC145 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

M. Julien Odoul

 Discuté Non soutenu 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC66 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS
Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
AC8 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 6 mai 2026
AC277 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Véronique Riotton, rapporteure

Discuté Adopté 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 11 mai 2026
AC219 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10

M. Lionel Duparay, rapporteur

Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 10 mai 2026
AC160 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 10
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

 Discuté Tombé 12 mai 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1560 7 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse