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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
260 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
87 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
276 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
231 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
377 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°375

Article PREMIER A, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 27 juin 2026
122 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
239 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
313 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER A, alinéa 10

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
211 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean Bodart

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
254 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
97 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 TER

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
117 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 TER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
352 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
58 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
243 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
192 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
262 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
302 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
384 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°362

Article PREMIER AA, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
337 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse