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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
132 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
223 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
306 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
362 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article PREMIER AA, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
220 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
316 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
348 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 2 BIS, alinéa 75

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
193 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
33 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
35 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
270 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
43 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
172 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
85 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
288 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Après l'Article 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
367 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
325 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
149 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
8 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
380 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°373

Article 9, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse