Résultats de la recherche

(685 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
379 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sous-amendement de l'amendement n°373

Article 9, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 28 juin 2026
9 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 15

Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 17 juin 2026
102 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
350 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 9, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
22 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
23 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 18

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
37 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
54 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
38 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
268 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
39 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
41 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
42 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
121 (Rect) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 20

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
24 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 20

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 19 juin 2026
44 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 22 juin 2026
171 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
133 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 24 juin 2026
224 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
324 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 29 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2797 25 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
35
Fabrication de la liasse