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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
18 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
17 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
14 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
12 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
13 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
5 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
4 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
7 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
11 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
9 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
10 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
19 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
16 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

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Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
15 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
3 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
8 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
6 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2838 29 mai 2026
CD12 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD11 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse