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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD8 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD19 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD14 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD18 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD9 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD13 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD16 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD17 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD7 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD3 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD5 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD4 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD20 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Après l'Article PREMIER

Mme Graziella Melchior, rapporteure

Discuté Retiré 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 26 mai 2026
CD6 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD10 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD15 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 22 mai 2026
CD2 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER, alinéa 2
Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1169 21 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse