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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 24

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
8 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
2 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 24

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
5 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 27

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
14 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
6 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 28

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
10 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
13 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Rejeté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
7 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
3 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 18

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Adopté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
12 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
4 (Rect) Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
9 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 28

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Discuté Adopté 4 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
11 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Discuté Adopté 3 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 30 janvier 2026
AE23 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE18 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 24

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 2 juin 2025
AE20 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 26

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE22 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 3 juin 2025
AE14 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 26

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 30 mai 2025
AE11 Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Article UNIQUE, alinéa 20

Les Démocrates

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires étrangères n°1376 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse