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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS24 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Retiré Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS6 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS37 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS21 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS38 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS23 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS19 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS32 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS45 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 3 mai 2025
AS43 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS3 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS22 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS44 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS20 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS10 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS48 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS25 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS29 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS47 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS49 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse