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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
5 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
22 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
28 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
3 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3 BIS

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 7 mai 2025
25 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
4 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
32 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
39 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
17 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
2 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 7 mai 2025
30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
14 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
35 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
16 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
18 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1375 11 mai 2025
24 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
20 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
26 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
43 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse