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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1375 11 mai 2025
15 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
16 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 9 mai 2025
1 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 7 mai 2025
38 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
37 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
22 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
35 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
25 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
26 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
31 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
21 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
34 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
24 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
32 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
20 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
45 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
36 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
40 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse