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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
36 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
33 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1375 12 mai 2025
46 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Sous-amendement de l'amendement n°28

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1375 15 mai 2025
AS42 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS56 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 4

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS11 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS8 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS22 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS7 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS17 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS13 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS40 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS27 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS33 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS43 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Zahia Hamdane

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS51 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 2

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS35 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS4 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS53 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 9

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse