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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS57 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 12

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS16 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS12 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS54 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 10

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS55 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 2

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS45 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 3 mai 2025
AS47 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS29 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS49 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS46 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 3 mai 2025
AS30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS19 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS44 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS38 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS28 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS10 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS20 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS9 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS52 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 6

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS25 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse