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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS28 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS52 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 6

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS5 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS4 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS7 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS11 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS14 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS40 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 2 mai 2025
AS35 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS56 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 4

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS55 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 2

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS54 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 3, alinéa 10

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS17 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 30 avril 2025
AS57 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 12

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS31 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS50 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 9

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS30 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
AS58 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article PREMIER, alinéa 8

M. Salvatore Castiglione, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 6 mai 2025
AS34 Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1229 1 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse