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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 22 janvier 2026
1 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 22 janvier 2026
5 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 23 janvier 2026
4 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 22 janvier 2026
6 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 23 janvier 2026
2 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 22 janvier 2026
10 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 4, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 28 janvier 2026
9 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article 4, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2355 28 janvier 2026
11 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 28 janvier 2026
7 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 23 janvier 2026
8 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 28 janvier 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2355 23 janvier 2026
AS21 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Audrey Abadie-Amiel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS16 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS7 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS8 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS3 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS15 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Non soutenu 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS22 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 2, alinéa 1

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS17 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS30 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse