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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS20 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS11 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS10 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS33 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 6

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS29 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS32 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 6

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS23 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 2, alinéa 2

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS25 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 1

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS5 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS2 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS19 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Non soutenu 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS34 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 8

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS14 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS13 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS35 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS31 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS12 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS4 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS6 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse