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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS28 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 5

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS1 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS27 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 3

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS24 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
AS18 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 3, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

 Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 16 janvier 2026
AS26 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Article 4, alinéa 2

Mme Karine Lebon, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des affaires sociales n°1233 19 janvier 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse