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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
AS26 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
AS5 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS10 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS16 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS7 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS8 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS9 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS6 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS1 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS14 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS39 Lutter contre la mortalité infantile
Sous-amendement de l'amendement n°AS38

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 7 mai 2025
AS4 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS38 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS2 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS19 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS18 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS20 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS35 Lutter contre la mortalité infantile

Article 3, alinéa 1

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS23 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse