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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS3 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS25 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
AS15 Lutter contre la mortalité infantile

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS35 Lutter contre la mortalité infantile

Article 3, alinéa 1

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS33 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS13 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS37 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS39 Lutter contre la mortalité infantile
Sous-amendement de l'amendement n°AS38

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 7 mai 2025
AS14 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS23 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
AS36 Lutter contre la mortalité infantile

Article 3, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS11 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS9 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS16 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS21 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS10 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS1 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS27 Lutter contre la mortalité infantile

Article PREMIER, alinéa 5

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS12 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse