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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS20 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS24 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
AS19 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 2 mai 2025
AS30 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 1

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS26 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Serge Muller

Retiré Commission des affaires sociales n°1237 3 mai 2025
AS7 Lutter contre la mortalité infantile

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1237 30 avril 2025
AS38 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 3

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
AS31 Lutter contre la mortalité infantile

Article 2, alinéa 2

M. Paul-André Colombani, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1237 6 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse