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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE43 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE2 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE15 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE31 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE24 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE62 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE3 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE16 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE14 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE35 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE17 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE70 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 8

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE29 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE34 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE67 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 4

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE11 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE37 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE61 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE27 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE47 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse