Résultats de la recherche

(73 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE68 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE23 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE52 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE36 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE71 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 6

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE72 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 7

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE56 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE30 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE26 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE41 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE8 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE20 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE33 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE51 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE63 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 13

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE64 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 14

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE54 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE9 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE18 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE40 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse