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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
111 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
146 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
15 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
12 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
158 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°59

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
23 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
8 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
16 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
103 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
124 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
96 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
40 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
10 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
133 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
21 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
110 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
114 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
69 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
50 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse