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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 29 avril 2025
CE44 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE55 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE58 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE60 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE59 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE22 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE25 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE42 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE45 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE57 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE73 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE13 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE19 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE46 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE7 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE6 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE53 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE65 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE10 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse