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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
54 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
16 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
108 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
56 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
145 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
79 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
71 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
119 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
120 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
146 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
70 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
88 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
158 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°59

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
101 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
64 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER A, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
75 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
133 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER A

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
58 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
53 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse