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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
6 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
153 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Sous-amendement de l'amendement n°39

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 15 mai 2025
151 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 13 mai 2025
55 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
65 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
150 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Vincent Jeanbrun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
122 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
35 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
57 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
141 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
135 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
140 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Mickaël Cosson

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
18 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
7 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 9 mai 2025
12 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Adopté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 11 mai 2025
69 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
110 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 15 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1378 12 mai 2025
CE43 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE2 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse