Résultats de la recherche

(236 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER BIS AAA, alinéa 44

Gouvernement

Discuté Adopté 15 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1672 15 octobre 2025
3 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3 BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 15 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1672 15 octobre 2025
4 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 15 octobre 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1672 15 octobre 2025
CE41 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 3, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE67 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 4

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE61 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE18 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE65 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 2

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE29 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE3 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE19 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE62 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE33 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE4 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 30 avril 2025
CE47 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE40 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE50 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
CE63 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER, alinéa 13

M. Harold Huwart, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 6 mai 2025
CE36 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 2 mai 2025
CE58 Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric-Pierre Vos

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission des affaires économiques n°1240 3 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
12
Fabrication de la liasse