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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
36 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
5 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
75 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
92 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
1 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 2 juin 2025
85 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
20 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
59 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
52 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
45 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
22 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
90 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
46 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
71 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
102 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
99 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
16 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
31 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
35 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse