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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
66 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
98 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
47 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
32 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
4 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
6 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
80 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
48 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
88 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
103 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
84 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
49 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
62 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
18 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
8 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
61 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
14 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
23 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
15 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse