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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
69 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
76 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
12 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
101 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
37 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
21 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
79 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
82 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
41 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
65 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
40 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
64 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
100 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
77 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
42 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
67 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
39 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
63 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
25 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse