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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
94 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
73 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
34 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
32 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
24 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
56 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
13 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
57 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
96 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
58 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
17 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
36 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
22 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
5 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
3 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
92 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
1 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 2 juin 2025
9 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
55 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse