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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
71 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
40 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
49 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
62 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
30 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
95 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
54 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
16 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
42 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
20 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
59 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
52 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
38 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
28 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
53 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
21 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
61 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles de Courson, rapporteur de la commission des finances

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
31 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
25 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse