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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1285 4 juin 2025
66 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1285 5 juin 2025
CF35 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF25 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF62 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 31 mai 2025
CF47 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF24 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF39 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF8 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 26 mai 2025
CF61 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF55 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF56 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF6 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF60 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF7 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 26 mai 2025
CF48 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF27 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF43 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF42 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF51 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse