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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF16 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF20 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 10

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF40 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF41 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF4 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF30 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF33 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF50 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF11 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF52 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF54 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF3 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 22 mai 2025
CF31 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF9 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 26 mai 2025
CF15 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF17 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF58 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 30 mai 2025
CF12 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF28 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
CF34 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1285 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse